Ifip - Att - Rédacteur·rice Division des Affaires Juridiques H/F - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine

La Dircofi Nouvelle-Aquitaine est une direction spécialisée de contrôle fiscal dont le champ d'action s'étend sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle conduit des opérations de contrôle fiscal auprès d'entreprises de taille moyenne (chiffre d'affaires compris entre 1,5 et 152 M€ pour les ventes et entre 0,5 et 76,2 M€ pour les prestations de services, et des dirigeants ou associés de ces entreprises. Par ailleurs, la direction contrôle les personnes physiques dont la compétence ne relève pas de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales. Elle intervient également en appui des Directions locales des finances publiques partenaires (programmation, soutien, expertise).

La Dircofi Nouvelle-Aquitaine comprend 15 brigades de vérifications générales, une brigade réalisant des examens de situation fiscale personnelle, une brigade patrimoniale et une brigade d'études et de programmation (BEP). L'effectif global est de 230 agents.

La direction est implantée à Bordeaux. Elle est organisée autour de 5 divisions : ressources, programmation et pilotage de l'activité pénale, animation du contrôle fiscal et affaires juridiques. Elle bénéficie du concours de 8 inspecteurs divisionnaires expert, d'une cellule de consultants financiers et fiscalité internationale (CCFI) et d'une cellule d'assistance informatique (CAI), l'ensemble de ces acteurs intervenant en appui des services opérationnels et de la direction.

La Division des Affaires Juridiques (DAJ) est composée en plus d'un chef de service, administrateur des finances publiques adjoint, de deux adjoints, un inspecteur principal des finances publiques et une inspectrice divisionnaire experte hors classe, de 9 rédacteurs et d'un contrôleur. Elle bénéficie du soutien d'un bureau d'ordre constitué d'un contrôleur des finances publiques et deux agents C.

La DAJ a en charge le traitement du contentieux administratif de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine (réclamation contentieuse et demande gracieuse), le traitement du contentieux juridictionnel de 1er degré de la DIRCOFI devant les tribunaux administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine et enfin le traitement du contentieux juridictionnel de 2nd degré pendant devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux pour l'ensemble des directions relevant de sa compétence (interrégion , DOM-TOM).

Par ailleurs, elle prépare les réponses adressées par le conciliateur de la DIRCOFI, ainsi que les rapports de situation fiscale sollicités par la Direction générale après mise en recouvrement.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attachée d'administration. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Qualités professionnelles et relationnelles attendues :

Le(a) candidat(e) doit faire preuve d'une réelle appétence pour le travail en équipe, combinée au sens de l'organisation et de l'anticipation.

Outre des qualités rédactionnelles éprouvées, il/elle doit faire preuve d'une solide aptitude à l'analyse et à la synthèse juridique et fiscale.

Compétences requises:

Le(a) candidat(e) qui sera recruté(e) doit disposer de compétences significatives et actualisées en matière de contrôle fiscal, ainsi que des connaissances juridiques et fiscales approfondies.

À ce titre, une très bonne maîtrise des différentes procédures de contrôle et de législation sera un atout majeur.

• Travail en équipe